Prêts aidés, le coup de pouce pour votre achat immobilier

Favoriser l’accès à la propriété de la résidence principale à travers une aide au prêt immobilier est une volonté politique forte en France : l’Etat et les collectivités locales œuvrent en ce sens. Selon votre situation, vous pouvez cumuler les différents prêts et subventions pour diminuer le montant emprunté à la banque. Il serait dommage de passer à côté si vous y avez droit ! Voici la liste exhaustive des dispositifs auxquels vous pouvez prétendre.

Il faut tout d’abord distinguer deux types de prêts aidés : les prêts complémentaires et les prêts principaux.

Les prêts complémentaires comme le prêt action logement ou encore les aides territoriales ont des montants limités. La part de montant qu’ils peuvent financer est plafonnée. Mais bonne nouvelle : vous pouvez cumuler les aides au prêt immobilier !

Le prêt immobilier principal, aidé (comme le Prêt Accession Sociale ou le Prêt Conventionné) ou non, finance la part restante de votre prêt.

Le prêt complémentaire vous permet de faire des économies, les taux proposés étant très avantageux.

Le prêt Action Logement : merci Patron !

Anciennement connu sous l’appellation « 1 % logement », c’est désormais Action Logement qui gère l’effort des entreprises pour le logement des salariés. Toutes les entreprises de plus de 10 salariés sont légalement contraintes de verser une contribution financière à Action Logement pour aider les salariés à se loger. Pour en bénéficier, renseignez-vous auprès de votre DRH.

Action Logement propose de nombreuses aides: pour la location, pour le déménagement, pour les travaux, mais aussi pour l’achat. Pour l’achat d’une résidence principale, vous pouvez avoir droit au prêt Action Logement si vous êtes salarié ou retraité depuis moins de 5 ans d’une entreprise de plus de 10 salariés et si votre revenu est en-dessous d’un certain plafond (variable en fonction du nombre de personnes de votre foyer et de votre zone géographique). Bonne nouvelle : les plafonds sont plus hauts que ceux du PTZ ou du prêt PAS !

Le montant du prêt peut varier entre 7 000 € et 25 000 € pour 30 % maximum du prix du bien, et son taux, qui varie en fonction de celui du livret A, est actuellement fixé à 1 % hors assurance.

Par ailleurs, sachez qu’il existe également des prêts réservés aux fonctionnaires.

Le site d’Action Logement, qui vous accompagne dans cette démarche, détaille les différentes règles du prêt.

Prêt Accession Sociale et Prêt Conventionné : Votre passeport pour les APL

Le prêt conventionné (PC) et le prêt accession sociale (PAS) sont distribués par les banques ayant passé une convention avec l’État aux acquéreurs de résidence principale afin de financer l’achat ou la construction du logement (neuf ou ancien) avec d’éventuels travaux d’amélioration.

Les taux ne sont pas nécessairement compétitifs mais ces prêts vous donnent accès aux APL (Aide Personnalisée au Logement) alors même que vous êtes propriétaire. Si vous validez les conditions de ressources des APL, la banque auprès de laquelle vous avez emprunté les reçoit directement et elles viennent réduire vos mensualités.

Le prêt accession sociale

Le PAS est soumis aux plafonds de ressources appliqués aux PTZ. Par ailleurs, pour en bénéficier, vous devez avoir un apport couvrant au minimum les frais de garantie et les frais de notaire, soit environ 10 % du prix du bien.

Vous pouvez bénéficier d’un PAS alors que votre plafond de ressources est trop élevé pour les APL. Mais si vos revenus venaient à diminuer, avoir préalablement emprunté avec un PAS vous permet de bénéficier des APL.

Outre l’accès aux APL, le prêt PAS présente d’autres avantages :

Des frais de garantie réduits,

La possibilité de report d’échéance en cas de difficultés (sous condition

L’accès à des taux préférentiels dans certaines banques (notamment au Crédit Foncier)

Le prêt conventionné (PC), l'aide au prêt immobilier pour les investissements locatifs

Avec un taux généralement plus élevé, le PC présente quelques avantages théoriques (aucun plafonnement de ressources,  accès aux APL), mais les cas où il s’applique sont très rares. En effet, de nombreux emprunteurs intéressés par les APL auront accès au PAS, plus avantageux.

En revanche, vous pouvez emprunter pour des investissements locatifs avec le PC, à l’inverse du PAS.

Le PEL et le CEL : votre assurance contre la remontée des taux

Le Plan Epargne Logement (PEL) et le Compte Epargne Logement (CEL) sont des dispositifs d’épargne encadrés par l’état, et accessibles à tous. Ils présentent quelques différences en termes de taux et de conditions de versements.

Le principe : épargner pendant plusieurs années sur un compte bloqué pour préparer le financement d’un bien immobilier. Bien sûr, vous pouvez mobiliser l’épargne pour l’apport, mais l’attractivité du PEL et du CEL réside principalement dans l’accès à certains droits en cas d’achat immobilier :

Une prime d’Etat

Des taux d’emprunt encadrés : ils sont liés à l’environnement de taux au moment de l’ouverture du PEL ou du CEL et ne seront donc avantageux que si les taux d’intérêt ont augmenté depuis l’ouverture.

Les taux ayant baissé significativement ces dernières années, il n’est pour le moment pas intéressant d’utiliser ses droits au prêt.

Prêt familial : faites plaisir à Mamie !

Il n’est pas rare que des parents ou d’autres membres de la famille veuillent aider leurs proches à acheter un bien immobilier. Il est tout à fait possible de conclure un prêt avec eux dans ces conditions. Cependant, il faut absolument établir une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt entre le prêteur et l’emprunteur. Celle-ci doit mentionner :

    • la date
      le montant emprunté
      les modalités de remboursement
      le taux d’intérêt, qui peut être nul
  • Ce prêt doit aussi être déclaré aux impôts.

    Il est possible de conclure ce prêt devant notaire, ou par un acte sous seing privé, avec tout de même certaines règles de formalisme.

    Conclusion

    Il est important de bien prendre connaissance de toutes les aides et possibilités à votre disposition lorsque vous montez votre dossier de financement. N’hésitez pas à en parler avec votre employeur, votre banque ou encore mieux, choisissez de passer par un courtier, découvrez notre dossier sur le sujet.

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